Documents des entreprises

Extraits Kbis, statuts constitutifs, statuts modifiés, décisions et procès-verbaux d'assemblées générales, bilans, comptes et rapports annuels, rapports des commissaires aux comptes, liasses fiscales, attestations fiscales, attestations URSSAF, certificats négatifs, certificats de nationalité d’entreprise, certificats de coutume, délégations de pouvoirs, procurations, déclarations, attestations, contrats, accords de licence, accords de distribution, attestations bancaires...

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Procédures judiciaires

Significations de décisions de justice, assignations, commandements de payer, actes notariés, actes authentiques, Minutes d'une décision de justice, Minutes d'un acte notarié, expéditions exécutoires, significations et exécutions, constats d'huissiers, droit des assurances (garanties, polices d'assurance, dommages et sinistres...), droit immobilier (acquisitions, cessions successions, copropriétés...)...

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Projets de développement

investissements, création, gestion de sociétés et filiales étrangères (branch office, subsidiairies), prises de participation (Equity interest), contrats commerciaux, appels d’offre, accords de distribution, Grands Projets (Logistique, infrastructures, énergies...), marques et contrefaçons, marchés financiers (OPCVM...), établissements bancaires étrangers, nouveaux marchés et pays émergents, détachement de salariés et missions professionnelles à l'étranger, pouvoirs et procurations...

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L’ensemble de vos certifications internationales à Paris et en région parisienne

Certification de la signature du signataire, certification de la signature du traducteur, certifications conformes, documents français en langue étrangère, apostilles (Ile de France), certifications notariales, obtention de documents officiels (Ile de France), légalisations par le Ministères des Affaires Etrangères, légalisations consulaires (Ile de France), traductions certifiées toutes langues, toutes destinations…

Point d’accueil Paris Centre (Rue Notre Dame des Victoires – Paris deuxième arrondissement)

Screenshot_2019-11-11 30 Rue Notre Dame des Victoires

 

Documentation des entreprises

certificats, autorisations, contrats…

statuts et extraits Kbis,
articles of association, Kbis excerpt

Procès-verbaux d’assemblées générales,

avis et déclarations d’imposition,

procurations (Power of Attorney),

déclarations sous serment (affidavits),

actes de cession,

pouvoirs (délégation de pouvoir, pouvoir de représentation…),

actes et contrats de cession (Deeds of Assignement),

attestations,

Letter of goodstanding,

certificats de nationalité d’entreprise,

certificats de changement de nom, certificats de coutume…),

propriété intellectuelle (brevets, Design, marques commerciales…),

polices d’assurance,

avis d’imposition,

copies de passeport,

Actes et décisions judiciaires (…)

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