Parcours administratif

Selon la destination envisagée, trois cas de figure se distinguent. Le premier concerne la « dispense de formalité ». Dans ce cas, aucune légalisation n’est généralement nécessaire pour ce qui concerne le document original, en revanche, lorsqu’une traduction est requise (voir « Traduction ») sa légalisation via une procédure de « certification de la signature du traducteur » est éventuellement à prévoir.

 

 

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Dans le second cas, lorsque l’apostille est nécessaire (procédure dite de « légalisation simplifiée »), celle-ci sera à entreprendre auprès de la/les Cour(s) d’appel concernée(s). Elle peut s’effectuer à minima sur le seul document original ou sur l’ensemble des documents (original et traduction assermentée), selon une approche adaptée.

 

 

Enfin, pour les documents soumis à la procédure dite de « double légalisation (ou « surlégalisation »), un parcours administratif plus long et plus contraignant sera à respecter. Le processus sera ici plus complexe et de nombreux paramètres seront à appréhender avant même de débuter les démarches.

 

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