Métiers du droit

Développée autour des compétences de traducteurs professionnels et de Traducteurs experts judiciaires spécialisés dans le domaine juridique, notre société a su élaborer des solutions adaptées aux besoins des professionnels du droit (notaires, huissiers de justice, juristes, avocats…)

 

Justice

 

Traductions libres et assermentées des actes et décisions de justice

 

 

Traductions des actes et documents rédigés en langue française à traduire la majorité des langues du monde

 

 

Actes et documents rédigés en langues étrangères à traduire vers la langue française

 

 

 

Significations de décisions de justice : jugements selon la procédure accélérée au fond, arrêts rendus par les Cours d’appel, jugements contradictoires, ordonnances de référé…

minutes d’une décision de justice, copies et expéditions exécutoires,

affaires familiales,

actes et constats d’huissiers de justice, assignation en intervention forcée, commandements de payer afin de saisie vente…

assignations devant les tribunaux,

actes notariés, actes authentiques,  minutes d’un acte notarié, procurations pour vendre…

droit des successions, droit des assurances (garanties, polices d’assurance, dommages et sinistres…), droit immobilier (acquisitions, cessions, successions, copropriétés…), droit bancaire…


 

 

Documents juridiques

Délégations de pouvoirs et procurations (Power of Attorney),

contrats commerciaux, accords de licence, contrat de distribution, actes et contrats de cession (Deeds of Assignment), contrat de mandataire social, contrat de propriété intellectuelle (brevets, Design, marques commerciales…),

notes juridiques,

conditions générales de vente,

actions en contrefaçon…


 

 

Nos services répondent à la grande diversité des besoins en matière judiciaire et légale.

 

 

Actes juridiques et commerciaux à produire auprès des autorités situées à l’étranger

Extraits Kbis,
Kbis excerpt

statuts constitutifs, statuts modifiés,
articles of association,

décisions et procès-verbaux d'assemblées générales,

bilans, comptes et rapports annuels,

rapports des commissaires aux comptes,

liasses fiscales, attestations fiscales,

avis et déclarations d’imposition,

attestations bancaires
(Letter of goodstanding)

attestations URSSAF,

certificats négatifs,

certificats de nationalité d’entreprise,

certificats de coutume,

délégations de pouvoirs,
procurations (Power of Attorney),

accords de licence, accords de distribution,

déclarations sous serment (affidavits),

actes et contrats de cession (Deeds of Assignement),

certificats de changement de nom,

propriété intellectuelle (brevets, Design, marques commerciales…),

polices d’assurance,

copies de passeport,

Actes et décisions judiciaires (…)

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