Métiers du droit

Développées autour des compétences de traducteurs professionnels et de Traducteurs experts judiciaires spécialisés dans le domaine juridique et de Traducteurs experts judiciaires, notre société a su élaborer des solutions adaptées aux besoins des professionnels du droit (notaires, huissiers de justice, juristes, avocats) dans le cadre de leurs démarches judiciaires internationales,

 

 

Significations de décisions de justice,

assignations,

commandements de payer,

actes notariés,

actes authentiques,

Minutes d’une décision de justice,

Minutes d’un acte notarié,

expéditions exécutoires,

significations et exécutions,

constats d’huissiers,

droit des assurances (garanties, polices d’assurance, dommages et sinistres…),

droit immobilier (acquisitions, cessions successions, copropriétés…)…

 

Documentation des entreprises

certificats, autorisations, contrats…

statuts et extraits Kbis,
articles of association, Kbis excerpt

Procès-verbaux d’assemblées générales,

avis et déclarations d’imposition,

procurations (Power of Attorney),

déclarations sous serment (affidavits),

actes de cession,

pouvoirs (délégation de pouvoir, pouvoir de représentation…),

actes et contrats de cession (Deeds of Assignement),

attestations,

Letter of goodstanding,

certificats de nationalité d’entreprise,

certificats de changement de nom, certificats de coutume…),

propriété intellectuelle (brevets, Design, marques commerciales…),

polices d’assurance,

avis d’imposition,

copies de passeport,

Actes et décisions judiciaires (…)

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