Légalisations

Lorsqu’un résident français ou qu’une entreprise domiciliée en France souhaite entreprendre une démarche officielle auprès d’une autorité située à l’étranger, des documents publics et/ou privés seront alors généralement à produire. Ceux-ci devront alors, en fonction de la destination envisagée, faire l’objet de démarches préalables localement.

 

De nombreux cas de figures et particularités seront le plus souvent à envisagées.

 

globe-1179417-640x480Ces démarches sont toutefois généralement les suivantes :

 

certification de la signature du ou des signataire(s), certification notariale, certification conforme, traduction assermentée, apostille auprès de la Cour d’appel concernée, légalisation initiale auprès Ministère des Affaires Etrangères, surlégalisation auprès de l’ambassade ou consulat…).

 

La détermination de la procédure à suivre essentiellement selon le type de document à produire et donc de la procédure envisagée ainsi qu’une fonction du pays de destination finale.

 

Les conventions bilatérales déterminent, lorsque cela est le cas, le type de formalité finale à prévoir (ex : apostille ou légalisation consulaire).

 

Grâce à notre expérience et à notre  savoir-faire, notre société vous accompagne afin de vous permettre de réaliser l’ensemble de ces démarches de manière optimisée vers la majeure partie des destinations soumises à ce type de formalité.

 

Etats-Unis, Canada,  Brésil*, Argentine, Colombie, Vénézuela, Chili, Pérou, Méxique,  Suisse, Royaume-Uni*, Espagne*, Portugal*, Pays-Bas*,  Ghana, Nigéria, Angola, Kenya, Egypte, Afrique du sud, Turquie*, Inde, Pakistan, Chine, Hong-Kong, Japon, Thaïlande, Malaisie, Philippines, Singapour, Vietnam, Cambodge, Laos, Birmanie, Taïwan, Corée du sud, Australie, Nouvelle-Zélande, Qatar, Emirats Arabes Unis, Arabie Saoudite…

 

* si formalité complémentaire requise

 

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En fonction de votre projet et une fois l’identification et l’édition/l’obtention des documents nécessaires, nous prenons en charge l’ensemble des étapes de certification auprès des différentes administrations pour le compte de votre société et/ou de son ou ses dirigeants.

 

 

Copie du passeport, pouvoir, procuration, certificat, attestation, contrat, Kbis, Statuts…

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