Grandes entreprises et PME

Nos services et compétences répondent aux besoins des entreprises de toute taille dans le domaine du développement à l’international. Elles permettent de disposer d’outils et de solutions adaptés à leur ouverture sur le monde.

 

investissements à l’étranger, nouveaux marchés, Grands projets, création de sociétés commerciales, exportations, accords de licences, accords de distribution…

 

Ces solutions répondent aux exigences des autorités françaises et étrangères en matière de reconnaissance transfrontalière des actes et documents des entités commerciales.

 

La grande variété des projets et situations que nous sommes amenés à rencontrer dans le cadre des démarches que nous réalisons, nous permet de proposer toutes les solutions adaptées aux besoins des entreprises et de leurs dirigeants dans le cadre de leurs projets internationaux.

 

 

 

 

 

Création de bureaux de représentation et filiales à l’étranger, modification et gestion de structures commerciales existantes,

projets d’investissements et projets commerciaux à réaliser sur les marchés étrangers, transmission des preuves de régularité en matière fiscales et sociales auprès des autorités étrangères,

formalités à réaliser auprès des bureaux industriels et commerciaux, bureaux fiscaux, établissements bancaires étrangers…

 

Bureau d’étude (normes administratives internationales)

Notre société dispose de son propre bureau d’étude dédié aux normes administratives internationales. Les projets qui nous sont soumis font systématiquement l’objet d’une étude préalable afin de permettre d’analyser leur faisabilité ainsi que les contraintes auxquelles ils seront soumis.

 

 

étude de projet, veille administrative, conseil et assistance (constitution des dossiers nécessaires pour les autorités françaises et étrangères), intervention auprès des ambassades étrangères en France

 

 

 

Traductions assermentées

Nous obtenons les traductions conformes des éléments constitutifs aux dossiers à transmettre auprès des administrations étrangères

 

 

Légalisations internationales

Nous intervenons auprès des administrations franciliennes afin d’obtenir les certifications nécessaires aux différentes étapes de vos documents

 

Cours d’appel et greffes des tribunaux de commerce franciliens, CCI Paris Ile de France, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, services consulaires des ambassades étrangères en France…

 

 

Documentation des entreprises

certificats, autorisations, contrats…

statuts et extraits Kbis,
articles of association, Kbis excerpt

Procès-verbaux d’assemblées générales,

avis et déclarations d’imposition,

procurations (Power of Attorney),

déclarations sous serment (affidavits),

actes de cession,

pouvoirs (délégation de pouvoir, pouvoir de représentation…),

actes et contrats de cession (Deeds of Assignement),

attestations,

Letter of goodstanding,

certificats de nationalité d’entreprise,

certificats de changement de nom, certificats de coutume…),

propriété intellectuelle (brevets, Design, marques commerciales…),

polices d’assurance,

avis d’imposition,

copies de passeport,

Actes et décisions judiciaires (…)

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