Nos services

Grandes entreprises et PME, directions juridiques et financières, Ressources Humaines, professionnels du droit…

 

Nos services permettent aux entreprises de toute taille de réaliser l’ensemble de leurs projets à l’étranger.

 

 

Etats-Unis, Chine, Corée du sud, Argentine, Afrique du sud, Thaïlande, Emirats Arabes Unis (Dubaï, Abou Dabi, Charjah…), Japon, Qatar, Egypte, Angola, Oman, Brésil, Espagne…

 

 

Création et gestion de structures commerciales étrangères

bureaux de représentation et filiales situées à l’étranger,

modification et gestion de structures commerciales étrangères existantes,

transmission des preuves de régularité fiscale et/ou sociale,

 

Opération commerciales

Joint-ventures, fusion-acquisition, prise de participation…

 

Développement à l’international

Accord de licence, contrats commerciaux, contrats et accords de distribution,

appels d’offres, nouveaux marchés…

grands projets et infrastructures, secteur scientifique et médical…

 

 

formalités à réaliser auprès des bureaux industriels et commerciaux, bureaux fiscaux, 

 

démarches auprès des établissements bancaires étrangers,

 

Mobilité internationale des salariés, 

 

 

 

Conseil et assistance (formalités internationales)

Notre société dispose de son propre service des formalités. Les projets qui nous sont soumis font systématiquement l’objet d’une étude préalable afin d’analyser les démarches nécessaires ainsi que les contraintes auxquelles ils seront soumis.

 

 

étude de projet, veille administrative, conseil et assistance à la constitution des dossiers nécessaires pour les autorités françaises et étrangères, intervention auprès des ambassades étrangères en France…

 

 

 

Traductions assermentées

Nous faisons réaliser les traductions nécessaires vers de nombreuses langues selon les destinations envisagées.


Extraits Kbis, statuts constitutifs, statuts modifiés, décisions et procès-verbaux d’assemblées générales, bilans, comptes et rapports annuels, rapports des commissaires aux comptes, attestations fiscales, attestations bancaires, attestations URSSAF, certificats négatifs, certificats de nationalité d’entreprise, certificats de coutume, délégations de pouvoirs, procurations (Power of Attorney), accords de licence, accords de distribution, déclarations sous serment (affidavits), actes et contrats de cession (Deeds of Assignement), certificats de changement de nom, propriété intellectuelle (INPI, brevets, Design, marques commerciales…) (…)

 

 

 

Légalisations internationalesP_20191016_141449_vHDR_Auto

Nous intervenons auprès de l’ensemble des administrations franciliennes afin d’obtenir les certifications nécessaires aux différentes étapes de vos documents

 

Cours d’appel et greffes des tribunaux de commerce franciliens, CCI Paris Ile de France, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, services consulaires des ambassades étrangères en France…

 

 

Actes juridiques et commerciaux à produire auprès des autorités situées à l’étranger

Extraits Kbis,
Kbis excerpt

statuts constitutifs, statuts modifiés,
articles of association,

décisions et procès-verbaux d'assemblées générales,

bilans, comptes et rapports annuels,

rapports des commissaires aux comptes,

liasses fiscales, attestations fiscales,

avis et déclarations d’imposition,

attestations bancaires
(Letter of goodstanding)

attestations URSSAF,

certificats négatifs,

certificats de nationalité d’entreprise,

certificats de coutume,

délégations de pouvoirs,
procurations (Power of Attorney),

accords de licence, accords de distribution,

déclarations sous serment (affidavits),

actes et contrats de cession (Deeds of Assignement),

certificats de changement de nom,

propriété intellectuelle (brevets, Design, marques commerciales…),

polices d’assurance,

copies de passeport,

Actes et décisions judiciaires (…)

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