La reconnaissance d’un acte officiel destiné à être produit auprès d’une autorité située à l’étranger nécessite le plus souvent de réaliser des démarches adaptées au type de document, à sa langue et à la destination envisagée.
Qu’il s’agisse d’un acte comportant le sceau et la signature d’une autorité publique (ex : copie de passeport, extrait Kbis, copies conformes de statuts et de procès-verbaux édités par les greffes des tribunaux de commerce, actes authentiques…) ou d’un acte rédigé sous seing privé (ex procuration, pouvoir, attestation, certificat, contrat…) en langue française et/ou en langue étrangère, chaque formalité nécessite une approche au cas par cas.
Notre expérience dans ce domaine nous permet de proposer les solutions les plus efficaces et d’obtenir l’ensemble des certifications nécessaires dans les meilleures conditions.
Vos documents sont ainsi parfaitement conformes pour ce type de procédure et répondent à l’ensemble des exigences internationales en la matière.
L’acte rédigé sous seing privé devra par exemple respecter plusieurs conditions relatives à « la forme ». Ceci afin d’obtenir les certifications nécessaires puis produire son plein effet, une fois celui-ci transmis auprès du destinataire final situé à l’étranger. A cela s’ajoute le besoin éventuel d’obtenir et de disposer d’une traduction certifiée selon la langue officielle ou administrative du pays concerné. Toute ces démarches doivent s’effectuer selon un ordre et une procédure précise.
Le parcours administratif à prendre en charge dépendra en grande partie de ces critères. Ce qu’il sera d’analyser avec précaution au préalable avant d’entamer les démarches requises.
Selon le pays de destination envisagé et selon le fait que ce pays est signataire ou non de la Convention internationale de la Haye, trois cas de figure se distinguent.
Le premier concerne la « dispense de formalité » ce qui ne signifie toutefois pas qu’aucune formalité ne soit nécessaire. Le second cas concerne l' »apostille », procédure dite de « légalisation simplifiée ». Le troisième cas concerne la procédure dite de « double légalisation » ou « surlégalisation » qui nécessite l’agrément/la légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères puis par le consulat du pays concerné (voir parcours administratif des documents sur le lien suivant : parcours administratif).
Nous assistons les entreprises et les professionnels afin de réaliser l’ensemble des démarches nécessaires (certification matérielle de/des signature(s), traduction officielle des actes et documents en langue française, apostille sur les documents originaux, apostille sur les traductions, légalisation des documents originaux par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, légalisation des traductions par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, surlégalisation des documents originaux par les ambassade et consulats, surlégalisation des traductions par les ambassades et consulats.
