Documents en langue française

En dehors du cadre de la simple communication entre locuteurs de langues différentes, la traduction d’un acte officiel français rédigé en langue française et destiné auprès d’une autorité située à l’étranger doit généralement respecter certaines formalités lorsque le pays de destination dispose d’une langue administrative et/ou officielle autre que la langue française (ex : Etats-Unis, Chine, Arabie Saoudite, Brésil…).

 

 

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De plus, selon les conventions bilatérales existantes entre les deux pays et le type de document à produire, un parcours administratif adapté sera à élaborer. Il existe trois catégories de formalités, selon le pays et le type de document à produire. Chaque document devant être géré au cas par cas…

 

Ces trois catégories sont :

 

La « Dispense de formalité »,  la « Légalisation simplifiée » (apostille) et la « Double légalisation » ou « Surlégalisation » (qui implique une légalisation ministérielle puis consulaire)

 

 

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Il existe deux « grandes familles » d’actes, les actes dits « publics » (ex : actes de l’état civil, actes judiciaires, actes notariés…) et les actes dits « privés » (ex : pouvoirs, procurations, attestations, contrats…).

 

 

L’approche à avoir sera déterminée par ces éléments. La conformité du document reste dans tous les cas un élément essentiel et préalable dans le cadre de ce type de démarche.

 

 

La traduction s’effectuera, selon le cas, au moment nécessaire, afin d’accompagner l’acte  complet à présenter à votre destinataire situé à l’étranger.

 

 

Nous vous assistons afin de réaliser vos formalités dans les meilleures conditions et analysons en amont, le type d’acte à produire, le parcours administratif à respecter et prenons en charge l’ensemble des démarches nécessaires avec les différents intervenants et professionnels (notaire, Chambre de commerce, traducteur, Cour d’appel, Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, Consulat).

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