Certification matérielle de signature

La légalisation de la signature du signataire, procédure effectuée exclusivement par une Chambre de commerce et d’industrie, une mairie, ou un notaire, est une démarche nécessaire afin d’authentifier la signature apposée sur un document rédigé sous seing privé.

 

 

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Elle est généralement requise en préalable, lorsque ce type de document est à produire à l’étranger et permettra, une fois celle-ci réalisée, d’obtenir la légalisation judiciaire (apostille) ou consulaire (procédure dite de « double légalisation » ou « surlégalisation ») nécessaire sur ce même document.

 

 

La légalisation de la signature du signataire n’authentifie toutefois pas, comme c’est généralement le cas pour l’ensemble des procédures de légalisation, le contenu du document ni sa validité.

 

 

 

Pour ce qui concerne la traduction assermentée, lorsque celle-ci est requise, l’approche est relativement identique. Le traducteur assermenté, expert judiciaire, seul habilité à réaliser ce type de traduction, n’étant pas un « officier public » celui-ci nécessite de faire à son tour authentifier sa signature apposée sur sa traduction, généralement et pour des raisons pratiques, par la Chambre de commerce et d’industrie.

 

 

 

Qu’il s’agisse de la légalisation de la signature du signataire, du représentant légal ou du traducteur assermenté, nous prenons en charge cette étape dans le cadre de vos démarches officielles à réaliser à l’étranger. Ceci afin de vous permettre d’obtenir les légalisations nécessaires puis de transmettre vos documents officiels dans les meilleures conditions.

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