Documents français à l’étranger

Lorsqu’un document français est destiné à un pays étranger, celui-ci doit suivre un parcours administratif adapté et faire l’objet de plusieurs certifications appropriées.

 

En fonction du pays concerné, du type de document et du projet à réaliser, de nombreuses prérogatives seront à prendre en compte. L’acte signé par une autorité publique à destination d’un pays signataire de la Convention de la Haye aura un parcours différent de l’acte rédigé sous seing privé à destination d’un pays non signataire de cette convention. La langue administrative et/ou officielle de ce pays aura elle aussi un impact important sur le parcours à prendre en compte.

 

Le projet à réaliser aura lui aussi des conséquences importantes sur les formalités à réaliser en France, avant même de transmettre le document auprès du destinataire final. Un document pourra parfois suffire auprès de l’autorité située à l’étranger. Des documents  complémentaires (actes comportant le sceau d’une autorité publique ou acte rédigé sous seing privé) pourront être nécessaires afin de prouver l’identité, le pouvoir ou la légalité de la démarche envisagée.

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