certificats, autorisations, contrats…

statuts et extraits Kbis,
articles of association, Kbis excerpt

Procès-verbaux d’assemblées générales,

avis et déclarations d’imposition,

procurations (Power of Attorney),

déclarations sous serment (affidavits),

actes de cession,

pouvoirs (délégation de pouvoir, pouvoir de représentation…),

actes et contrats de cession (Deeds of Assignement),

attestations,

Letter of goodstanding,

certificats de nationalité d’entreprise,

certificats de changement de nom, certificats de coutume…),

propriété intellectuelle (brevets, Design, marques commerciales…),

polices d’assurance,

avis d’imposition,

copies de passeport,

Actes et décisions judiciaires (…)